Syndicat National des Propriétaires
de Chevaux de Courses au Galop
de Chevaux de Courses au Galop
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Etes-vous favorable à l'ouverture de l'ensemble des courses de Groupe I aux hongres ?
Oui : 83 %
Non : 16 %
Le responsable des dégâts que votre cheval pourrait faire subir à des tiers est le gardien de celui-ci, c'est-à-dire en principe l'entraîneur auquel vous l'avez confié.
Il est pourtant des circonstances où vous, propriétaire, devenez le gardien, donc le responsable du comportement de votre cheval. C'est notamment le cas, d'après la jurisprudence, lorsque le jour des courses, l'entraîneur confie le cheval au jockey qui doit le monter.
Il a été jugé que le jockey bien qu'exerçant une profession libérale devenait votre mandataire et qu'il exécutait strictement vos ordres. D'où le risque sérieux de voir votre responsabilité engagée si votre cheval venait à s'échapper des mains de votre jockey pour foncer dans la foule, sur un véhicule...
Le seul fait d'adhérer au Syndicat des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop vous met à l'abri de votre risque responsabilité civile. En effet, nous souscrivons une assurance collective dont le prix est compris dans votre cotisation annuelle.
Voici quelques détails concernant cette garantie :