Syndicat National des Propriétaires
de Chevaux de Courses au Galop

HISTORIQUE et AVANCEES

1909 : création du Syndicat des Propriétaires. Association à but non lucratif et déclarée sous le numéro 3848.P

6 associations régionales regroupées en un seul

Les hommes qui le composent sont des spécialistes de tous horizons et font courir. Il travaille quotidiennement pour les propriétaires grâce à sa permanence.

Plus de 1500 membres actifs, petits propriétaires, permis d'entraîner, casaques prestigieuses, françaises et étrangères. 

Tous unis par la même passion et dans le même souci de défendre les courses et le niveau des allocations.

Le Syndicat a obtenu :

Dans l'Institution des Courses de Galop :

• Il est à l'origine des élections. Sans lui les socioprofessionnels ne seraient pas membres du Comité de France Galop et ne participeraient pas à la conduite de l'Institution. Il a obtenu ensuite l'égalité (en nombre) entre les cooptés et les socio professionnels au Comité.
• Il a œuvré à l'amélioration du P.M.U. (création du GIE, modernisation, politique marketing).
• Il est précurseur dans la défense de la Province : rééquilibrage Paris / Province.
• Il a demandé et obtenu la création de la Fédération Régionale Ile de France au sein de France Galop pour que tous les propriétaires soient représentés équitablement (auparavant seules les fédérations régionales Ouest, Centre Est, Sud Est, Sud Ouest, Est / Nord, existaient).
• Il représente et défend les propriétaires également devant :
  • le service de législation fiscale, les Haras Nationaux, le gouvernement français, et les inspecteurs du fisc...
  • les autres socioprofessionnels (réunions avec les entraîneurs, les éleveurs et les jockeys).

Allocations :

• Il a créé le principe des primes aux propriétaires.
• Il continue à se battre au sein de l'Institution pour la revalorisation des allocations.
• Il a œuvré en faveur de l'augmentation des allocations (le Syndicat a demandé +20% en 1999 : objectif atteint en 2003).

Fiscalité :

Le Syndicat a obtenu de nombreuses avancées fiscales. A titre d'exemple :

• Il a instauré une Commission fiscale présidée par son vice président Jean-Marie Aubry-Dumand.
• Il a permis la non imposition des gains de courses en faisant admettre le caractère aléatoire des gains pour les non intervenants.
• Il a collaboré à la modification du régime fiscal des montes perdantes (afin d'éviter tout lien juridique entre propriétaire et jockey).
• Grâce à lui, les associations ne sont plus considérées comme Sociétés en participation (BIC) mais comme des indivisions conventionnelles.

Juridique :

• Il est à l'origine du contrôle anti-doping dans les ventes de yearling.
• Il a obtenu la clarification de la rédaction des contrats d'association et de location conférant une plus grande sécurité juridique aux contractants.
• Il continue de proposer des améliorations au Code des Courses. Il est partie prenante dans la modernisation et la simplification du Code, chantier 2005.

Vie du propriétaire :

• Il est à l'origine de la création de la Commission propriétaires à France Galop (présidée successivement par Jean-Claude Seroul, Annie Michel, Philippe Bouchara et actuellement par Gérard Nicol, président délégué du Syndicat National).
• Il a créé les journées « Propriétaires » sur les hippodromes, les journées spéciales « réclamer ».
• Il contribue à faciliter l'obtention des couleurs d'un nouveau propriétaire.
• Il travaille à l'amélioration de l'accueil des propriétaires sur les hippodromes.
• Il est à l'origine de la création d'une chaîne TV spécifique aux courses.
• En matière de sponsoring, il a obtenu la présence d'une publicité sur les casaques.

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